image

Armurerie Gleizes - Réglementation

Informations obligatoires préalables à toute vente d'armes

  • Une photocopie recto/verso de la Carte Nationale d'Identité
  • Une photocopie recto/verso du permis de chasser ou d’une licence de tir en cours de validité.

Pour les mineurs :

  • Une autorisation de la personne exerçant l'autorité parentale est obligatoire.
  • Une photocopie d'une licence de fédération sportive reconnue pour la pratique du tir.
  • Une photocopie recto/verso du permis de chasser en cours de validité.

Pour toute information, adressez-vous:

Toutes les photocopies (permis de chasse, validation en cours ou licence de tir, pièce d'identité recto-verso) doivent être datées, signées et doivent contenir la mention suivante: "J'atteste sur l''honneur que ce document est conforme à l'original".

>> Rappel des documents à fournir :
>> C.identité : pièce d''identité avec photo
>> Certificat médical : placé sous pli fermé et datant de moins de 15 jours, attestant que l''état de santé physique et psychique du déclarant n''est pas incompatible avec la détention d''une arme.
>> P.Chasse : permis de chasse en cours de validité
>> Lic.tir : licence de tir en cours de validité
>> APAD : autorisation préfectorale d''acquisition et de détention en 2 exemplaires de moins de 3 mois.

Infos

Armurerie

Boutique

Marques

Contact